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HONORAIRES

Les honoraires sont fonction de la complexité de l'affaire, du temps consacré à son étude, des diligences nécessaires à son traitement. Ils sont fixés avec le client et font dans tous les cas l'objet d'une convention.

 

L'honoraire au temps passé : Le principe est la facturation au temps passé, déterminée en appliquant un taux horaire au nombre d'heures consacrées au dossier.

L'honoraire forfaitaire : lorsqu'il est possible d'évaluer dès le départ le temps de travail, une rémunération globale peut être convenue. Il s'agit en général de procédures standards présentant peu d'aléas ou de prestations convenues  (consultation, rédaction de CGV). Une rémunération spécifique peut également être mis en place en fonction de la capacité financière du client, notamment pour les particuliers.

L'honoraire de résultat : en fonction de l'issue de l'affaire, il peut être convenu une rémunération complémentaire s'ajoutant à un honoraire minimum (forfaitaire ou au temps passé)

L'abonnement : un abonnement mensuel ou annuel peut être défini vous donnant accès à des prestations selon vos besoins et sans coût supplémentaire  (ex : revues de contrats, consultations rapides)

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